Secteur d'activité
Domaine de la santé (hors recherches)
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeDurée
Description
Durée d'archivage intermédiaire conseillée par la CNIL et l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
Point de départ
À compter de la production des résultats nominatifs d'analyses
Fin prématurée
- Arrivée à terme d'un délai de 5 ans
Catégorie de donnée
Autres données/documents relatifs à la gestion de laboratoires d'analyse de biologie médicale
Type de donnée
- Résultats nominatifs des analyses (pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975)