Secteur d'activité
Gestion du personnel, alertes professionnelles
Responsable de traitement
Aucune donnée renseignéeDocument
Aucune donnée renseignéeObligation légale
Informations additionnelles
En vertu de l'article L. 243-16 du code sécurité sociale
Durée
1 mois
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter du début de la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 1 mois
Durée
6 ans
Description
Aucune donnée renseignéePoint de départ
À compter de l'établissement/réception des documents
Fin prématurée
- Arrivée à terme du délai de 6 ans
Catégorie de donnée
Données relatives à l'identité des membres de l'organisation
Types de données
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Date de naissance
- Coordonnées professionnelles
- Ancienneté
- Fonction
Catégorie de donnée
Documents sociaux utilisés pour le calcul de l'assiette
Types de données
- Déclaration sociale nominative
- Bordereau de cotisation
- Déclaration de régularisation annuelle
- Bulletin de salaire
Catégorie de donnée
Documents divers servant au calcul de l'assiette
Types de données
- Numéro d’immatriculation
- Tickets (restaurant, paiement)
- Justificatifs de frais